CONSTRUCTIONS HORS NORMES ET MISE AUX NORMES

construction_horsnormes

par Dr. HAMMACHE Seddik 
Docteur d’Etat en architecture et en urbanisme
Université de Blida
Ex. Directeur central de l’architecture au M.H.U.V

Depuis l’expiration de la prolongation de la loi 08-15 en août 2016*, l’actualité médiatique revient avec pertinence sur ce sujet délicat de mise aux normes et d’achèvement des constructions réalisées hors du cadre réglementaire. Le titre inquiétant en première page de « 1,2 million de bâtisses hors normes sur le territoire national »1 ne peut qu’attirer l’attention du lecteur averti ou profane. Voilà un chiffre, s’il s’avère fiable et validé 2, qui lèvera définitivement une inconnue statistique: le volume des constructions réalisées hors du cadre réglementaire dont l’évaluation exhaustive a toujours été problématique. En effet, tous les chercheurs intéressés par cette question se sont confrontés à la faiblesse en matière de séries statistiques. Celles qui existent sont partielles, incomplètes et peu précises. Quant au terme «bâtisse», un terme flou qui porte en lui une confusion en désignant, en même temps, un bâtiment, une construction, un édifice, un immeuble, mais aussi un refuge, une maison, une cabane,… De quelles bâtisses s’agit-il et que recouvrirait la notion de «hors normes»? Le «hors normes », lorsqu’il s’agit de construction, peut se décliner en plusieurs actes illégaux dont ceux de s’établir abusivement sur le domaine public ou privé de l’Etat (bidonvilles ou constructions en dur), d’outrepasser la destination prescrite des sols par les plans d’urbanisme (PDAU ou POS), de lotir illégalement…